Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 · PLFSS pour 2024
Amendement n° AS1231 Sans sort
Mme Brigitte Klinkert REet 8 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 12 octobre 2023· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 49
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Bruno Fuchs, Charlotte Goetschy-Bolognese, Stéphanie Kochert, Didier Lemaire, Louise Morel, Hubert Ott, Charles Sitzenstuhl, Bruno Studer
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.