Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 · PLFSS pour 2024
Amendement n° AS1002 Non soutenu
M. Stéphane Viry LRet 8 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 12 octobre 2023· sort le 19 octobre 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 22 · alinéa Alinéa 10
Dispositif
Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante :
« Le médecin est chargé de coordonner la prise en charge du patient dans ce parcours. »
Exposé sommaire
Il faut distinguer la structure de coordination qui a un rôle logistique mais pas de rôle médical de la mission du médecin qui coordonne la prise en charge du patient.
Cosignataires
Dino Cinieri, Pierre Cordier, Justine Gruet, Frédérique Meunier, Yannick Neuder, Isabelle Périgault, Nicolas Ray, Vincent Seitlinger
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.