Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 · PLFSS pour 2024
Amendement n° AS989 Non soutenu
M. Stéphane Viry LRet 8 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 12 octobre 2023· sort le 19 octobre 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 20 · alinéa Avant l'alinéa 1
Dispositif
Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« I A. – Après la première phrase du premier alinéa de l’article 1411‑6‑2, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Ces rendez-vous sont coordonnés par le médecin traitant. »
Exposé sommaire
Les activités de prévention pas plus les activités de soins ne doivent être envisagées en silos où chaque profession de santé interviendrait de façon cloisonnée. C’est d’ailleurs une des conclusions du rapport du HCSP sur les rendez-vous de prévention que de rappeler la centralité du médecin traitant dans un dispositif de prévention.
Cosignataires
Dino Cinieri, Pierre Cordier, Justine Gruet, Frédérique Meunier, Yannick Neuder, Isabelle Périgault, Nicolas Ray, Vincent Seitlinger
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.