Pour le plein emploi · pour le plein emploi
Amendement n° AS1525 Sans sort
M. Arthur Delaporte SOCet 3 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 20 septembre 2023· Irrecevable (Doublon)sous-amendement à l'amendement n° 1478
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 44
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.