Pour le plein emploi · pour le plein emploi
Amendement n° AS1517 Non soutenu
M. David Amiel RE· Commission des affaires sociales· déposé le 20 septembre 2023· sort le 21 septembre 2023sous-amendement à l'amendement n° 1497
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Alinéa 15
Dispositif
Au quatrième alinéa, substituer à la dernière occurrence du mot :
« il »
la phrase et les mots suivants :
« Ces modalités portent notamment sur l’accessibilité financière et géographique de l’offre, en particulier pour les enfants de familles rencontrant des difficultés du fait de leurs conditions de vie ou de travail, de leur état de santé, d’une situation de handicap ou en raison de la faiblesse de leurs ressources. Le contenu du schéma ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement propose que le schéma le schéma pluriannuel de maintien et de développement de l’offre d’accueil du jeune enfant s’assure de l’existence d’une solution d’accueil pour les enfants dont la famille est confrontée à des difficultés liées à une situation de handicap, à leur état de santé, à leurs conditions de vie ou de travail ou à des ressources modestes. L’absence de solutions d’accueil pour les jeunes enfants est un frein à l’accès ou au retour à l’emploi qui pénalise particulièrement les familles confrontées à ces difficultés. Il s'agit d’une proposition formulée par l’Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux (Uniopss).
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.