Pour le plein emploi · pour le plein emploi
Amendement n° AS1294 Retiré
M. Cyrille Isaac-Sibille DEMet 1 cosignataire· Commission des affaires sociales· déposé le 14 septembre 2023· sort le 19 septembre 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 10
Dispositif
À l’alinéa 10, après le mot :
« familiale »,
insérer les mots :
« , de son engagement associatif ».
Exposé sommaire
Le présent article définit le cadre du nouveau contrat d’engagement des demandeurs d’emploi inscrits auprès de France Travail. Les obligations inscrites dans le contrat sont adaptées à chaque personne au regard de sa situation. Le présent amendement vise à prendre en compte l’engagement associatif du demandeur d’emploi.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.