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Pour le plein emploi · pour le plein emploi

Amendement n° AS1128 Rejeté

Mme Sophie Taillé-Polian ECOLOet 3 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 14 septembre 2023· sort le 20 septembre 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 25

Dispositif

Compléter l’alinéa 25 par la phrase suivante : « Ces indicateurs permettent d’évaluer l’amélioration de la situation sociale des demandeurs d’emploi et des personnes suivies par le service public de l’emploi ainsi que la pérennité des emplois et leur adéquation avec le projet du demandeur d’emploi. »

Exposé sommaire

Les indicateurs d’évaluation et de pilotage dont se dote le réseau France Travail doivent prendre en compte la complexité et la multiplicité des paramètres qui entrent en jeu dans l’insertion socio-professionnelle des demandeurs d’emploi, et notamment des publics les plus éloignés de l’emploi que sont les personnes handicapées, les jeunes accompagnés par les missions locales et les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA). Le présent amendement vise à préciser la nature des indicateurs qui seront définis au niveau national par le réseau France Travail.

Cosignataires

Marie-Charlotte Garin, Sébastien Peytavie, Sandrine Rousseau

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.