Pour le plein emploi · pour le plein emploi
Amendement n° AS1126 Rejeté
Mme Sophie Taillé-Polian ECOLO· Commission des affaires sociales· déposé le 14 septembre 2023· sort le 20 septembre 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 40
Dispositif
Supprimer les alinéas 40 et 41.
Exposé sommaire
L’Inspection générale des affaires sociales (Igas) a montré, dans un rapport sur le contrat d’engagement jeune, l’inefficacité des sanctions sur l’entrée en emploi ou en formation des jeunes. Dès lors qu’une éventuelle sanction n’a pas d’effet avéré sur l’insertion professionnelle des jeunes, laissons les missions locales travailler dans une relation de confiance avec les jeunes au lieu d’être dans une logique punitive et infantilisante.
Le présent amendement vise à exclure les jeunes du régime de sanctions prévu par le contrat d’engagement.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.