Pour le plein emploi · pour le plein emploi
Amendement n° AS1124 Sans sort
Mme Sophie Taillé-Polian ECOLOet 3 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 14 septembre 2023· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Marie-Charlotte Garin, Sébastien Peytavie, Sandrine Rousseau
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.