Pour le plein emploi · pour le plein emploi
Amendement n° AS1078 Sans sort
Mme Huguette Tiegna REet 12 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 14 septembre 2023· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Éric Alauzet, Stella Dupont, Hadrien Ghomi, Joël Giraud, Philippe Guillemard, Yannick Haury, Brigitte Klinkert, Lysiane Métayer, Sophie Panonacle, Annie Vidal, Corinne Vignon, Lionel Vuibert
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.