Pour le plein emploi · pour le plein emploi
Amendement n° AS1065 Sans sort
M. Didier Le Gac REet 10 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 14 septembre 2023· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Éric Alauzet, Claire Colomb-Pitollat, Philippe Fait, Joël Giraud, Philippe Guillemard, Emmanuel Pellerin, Xavier Roseren, Stéphane Vojetta, Lionel Vuibert, Jean-Marc Zulesi
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.