Pour le plein emploi · pour le plein emploi
Amendement n° AS14 Sans sort
Mme Danielle Brulebois RE· Commission des affaires sociales· déposé le 3 août 2023· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Après l'alinéa 4
Dispositif
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« et à la fin, sont ajoutés les mots : « , ainsi que des formations réalisées exclusivement à distance » ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à sécuriser juridiquement la pratique de Pôle emploi depuis quelques années consistant à acheter des formations ouvertes à distance particulièrement déterminantes pour les départements ruraux comme le Jura.
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.