Reconnaître les métiers de la médiation sociale · Reconnaître les métiers de la médiation sociale
Amendement n° AS46 Adopté
M. Patrick Vignal RE· Commission des affaires sociales· déposé le 22 janvier 2024· sort le 24 janvier 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Après l'alinéa 3
Dispositif
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« 3° Au début du deuxième alinéa, le mot : « Il » est remplacé par les mots : « Le contrat » ;
« 4° Le troisième alinéa est complété par les mots : « de la présente section ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.