Reconnaître les métiers de la médiation sociale · Reconnaître les métiers de la médiation sociale
Amendement n° AS39 Adopté
M. Patrick Vignal RE· Commission des affaires sociales· déposé le 22 janvier 2024· sort le 24 janvier 2024
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 7
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« avec des personnes morales, publiques ou privées »
les mots :
« des personnes physiques à des personnes morales ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.