Amendement n° AS2 Adopté

Après le mot : « activité »,  rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « notamment dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville et dans les autres territoires prioritaires des contrats de ville. »

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à maintenir l’éligibilité des territoires prioritaires des contrats de ville aux contrats d’adultes-relais. En l’état du droit, et notamment de l’article L. 5134‑100 du code du travail, les territoires prioritaires des contrats de ville sont éligibles aux contrats d’adultes-relais, tout comme les QPV (quartiers prioritaires de la politique de la ville). Or l’article 3 de la proposition de loi restreint à ces seuls QPV l’éligibilité aux contrats d’adultes-relais. Les députés signataires du présent amendement souhaitent revenir sur cette restriction afin que les contrats d’adultes-relais aient le périmètre le plus large possible. Tel est l’objet du présent amendement.