Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels · visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement n° AS778 Adopté
M. Frédéric Valletoux HOR· Commission des affaires sociales· déposé le 6 juin 2023· sort le 7 juin 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, après le mot :
« occupe »,
insérer les mots :
« dans un établissement public ou privé à but non lucratif de santé, social ou médico‑social ».
II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :
« au sein d’un établissement public ou privé à but non lucratif de santé, social ou médico‑social ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.