Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels · visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement n° AS768 Sans sort
M. Yannick Neuder LR· Commission des affaires sociales· déposé le 5 juin 2023· Retiré (Retiré après publication)sous-amendement à l'amendement n° 751
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 16
Dispositif
Au dernier alinéa, substituer aux mots :
« en vue »
par les mots :
« afin ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.