Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels · visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement n° AS722 Adopté
M. Frédéric Valletoux HOR· Commission des affaires sociales· déposé le 3 juin 2023· sort le 7 juin 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
Après le mot :
« territoire »,
supprimer la fin de l’alinéa 7.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel : la précision dont la suppression est envisagée est peu claire et superflue.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.