Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels · visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement n° AS671 Sans sort
M. Jean-Carles Grelier RE· Commission des affaires sociales· déposé le 1 juin 2023· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.