Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels · visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement n° AS665 Sans sort
M. François Gernigon HORet 6 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 1 juin 2023· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Après l'alinéa 4
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Béatrice Bellamy, Luc Lamirault, Didier Lemaire, Christophe Plassard, Marie-Agnès Poussier-Winsback, Anne-Cécile Violland
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.