Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels · visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement n° AS486 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 20
Dispositif
À l’alinéa 20, après le mot :
« installation »,
insérer le mot :
« durable ».
Exposé sommaire
Afin de préserver les intérêts financiers de l’État, les dispositifs incitatifs doivent être conçus pour assurer une installation durable des professionnels sur les territoires de santé.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.