Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels · visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement n° AS186 Sans sort
M. Jérôme Nury LRet 12 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 31 mai 2023· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 5
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Josiane Corneloup, Virginie Duby-Muller, Victor Habert-Dassault, Marc Le Fur, Véronique Louwagie, Christelle Petex, Isabelle Périgault, Vincent Rolland, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.