Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite · abrogation du recul de l'âge effectif de départ à la retraite et conférence de financement du système de retraite
Amendement n° AS1038 Rejeté
M. Charles de Courson LIOT· Commission des affaires sociales· déposé le 31 mai 2023· sort le 31 mai 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à supprimer l’article de gage, devenu obsolète compte tenu de la suppression de l’article premier.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.