M. Fabien Di FilippoLRet 1 cosignataire· Commission des affaires sociales· déposé le 24 mai 2023· sort le 31 mai 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 1, après le mot :
« État »,
insérer les mots :
« des associations d’élus, ».
Exposé sommaire
Il semble opportun de garantir que les associations d’élus, qui œuvrent pour une plus grande proximité des élus avec nos concitoyens, puissent participer à cette conférence qui porte sur un sujet essentiel pour l’ensemble de la société.