Création d'un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études · créer un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études
Amendement n° AS9 Tombé
M. Kévin Mauvieux RN· Commission des affaires sociales· déposé le 3 octobre 2023· sort le 4 octobre 2023
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« définie aux articles L. 821‑1 à L. 821‑4 du code de l’éducation »
les mots :
« prévue au présent chapitre. »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.