Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse · Création d’un CHU en Corse
Amendement n° AS13 Adopté
M. Paul-André Colombani LIOT· Commission des affaires sociales· déposé le 4 juin 2024· sort le 5 juin 2024sous-amendement à l'amendement n° 12
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
I. – Au début de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« Il établit les modalités de cette mise en place ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 1, substituer aux mots :
« la phrase suivante »
les mots :
« les mots ».
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel, visant à alléger la rédaction d'ensemble de l'alinéa 2 de l'article 2.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.