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Amendement n° AS82 Adopté

Mme Fadila Khattabi RE· Commission des affaires sociales· déposé le 22 mars 2023· sort le 22 mars 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 1er quater · alinéa Alinéa 1

Dispositif

I. – À l’alinéa 1, après le mot : « dentaires », insérer le mot : « , orthoptiques ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 2 et 3.

Exposé sommaire

Cet amendement vient compléter l’amendement adopté à l’initiative de notre collègue Thibault Bazin sur l’article 1 er , qui vise à étendre la procédure d’agrément aux centres de santé ayant une activité orthoptique. Il est logique de prévoir aussi cette extension pour la procédure d’agrément du stock des centres de santé déjà en activité, définie à l’article 1 quater . Cet amendement vise donc à reprendre l’amendement déposé par Thibault Bazin sur l’article 1 quater pour étendre le périmètre de cet article aux centres ayant une activité orthoptique.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.