Encadrement des centres de santé · Améliorer l'encadrement des centres de santé
Amendement n° AS67 Rejeté
M. Christophe Bentz RN· Commission des affaires sociales· déposé le 20 mars 2023· sort le 22 mars 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 1er quater · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À l'alinéa 1, substituer aux mots : « directeur général » les mots : « délégué territorial ».
Exposé sommaire
La Constitution des méga-régions a éloigné les centres décisionnels des patients. Un centre de santé situé en Haute-Marne, à Fayl-Billot, par exemple, serait à plus de trois heures de route de Strasbourg, siège de la préfecture de région, mais à une heure et quart d’une autre préfecture de région : Dijon, et à une heure de la préfecture de département, Chaumont. La subsidiarité commande que l’on rapproche l’organisation territoriale des soins de ceux qui y ont recours. Le niveau de responsabilité idoine est ici celui du département.
Le présent amendement substitue donc au directeur général le délégué territorial, pour un suivi plus fin des évolutions de la carte médicale.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.