Encadrement des centres de santé · Améliorer l'encadrement des centres de santé
Amendement n° AS66 Sans sort
M. Christophe Bentz RN· Commission des affaires sociales· déposé le 20 mars 2023· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 1er quater · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« directeur général de l’agence régionale de santé »
les mots :
« président du conseil départemental de l’ordre des médecins ».
Exposé sommaire
La substitution du président du conseil départemental de l’ordre des médecins est de nature à conférer davantage de légitimité et de subsidiarité à l’encadrement des centres de santé. Au contraire, étendre les compétences de l’agence régionale de santé ouvre la porte à l’accusation de technocratie. C’est aussi un éloignement géographique notable puisqu’il ne subsiste plus que 13 régions en métropole.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.