Amendement n° AS46 Sans sort

I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots : « directeur général de l’agence régionale de santé » les mots : « président du conseil départemental de l’ordre des médecins ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 5, 6, 7, 8, 10 et 12. III. – En conséquence, compléter l’alinéa 9 par les mots : « et au président du conseil départemental de l’ordre des médecins ».

La substitution du président du conseil départemental de l’ordre des médecins est de nature à conférer davantage de légitimité et de subsidiarité à l’encadrement des centres de santé. Au contraire, étendre les compétences de l’agence régionale de santé ouvre la porte à l’accusation de technocratie. C’est aussi un éloignement géographique notable puisqu’il ne subsiste plus que 13 régions en métropole.