Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 · PLFRSS pour 2023
Amendement n° AS6497 Sans sort
M. Aurélien Pradié LRet 12 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 26 janvier 2023· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 7
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Vincent Descoeur, Julien Dive, Francis Dubois, Pierre-Henri Dumont, Justine Gruet, Yannick Neuder, Nicolas Ray, Jean-Pierre Vigier, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.