Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 · PLFRSS pour 2023
Amendement n° AS6488 Sans sort
M. Aurélien Pradié LRet 12 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 26 janvier 2023· Irrecevable 40 (Autres irr LOLFSS)
En clair
Résumé en cours…
Article 13
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Julien Dive, Francis Dubois, Pierre-Henri Dumont, Justine Gruet, Véronique Louwagie, Yannick Neuder, Nicolas Ray, Raphaël Schellenberger, Jean-Pierre Vigier, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.