Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 · PLFRSS pour 2023
Amendement n° AS5546 Sans sort
Mme Christelle D'Intorni LRet 6 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 26 janvier 2023· Irrecevable 40 (Cavalier social)
En clair
Résumé en cours…
Article 7
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Philippe Gosselin, Meyer Habib, Yannick Neuder, Christelle Petex, Alexandre Portier, Nicolas Ray
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.