Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 · PLFRSS pour 2023
Amendement n° AS3671 Sans sort
Mme Christelle D'Intorni LRet 12 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 25 janvier 2023· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 13 · alinéa Alinéa 24
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Vincent Descoeur, Nicolas Forissier, Philippe Gosselin, Meyer Habib, Yannick Neuder, Christelle Petex, Alexandre Portier, Nicolas Ray, Antoine Vermorel, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.