Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 · PLFRSS pour 2023
Amendement n° AS1276 Sans sort
M. Lionel Causse REet 24 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 25 janvier 2023· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 10
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Damien Abad, Éric Alauzet, Belkhir Belhaddad, Bertrand Bouyx, Anne Brugnera, Danielle Brulebois, Julie Delpech, Stella Dupont, Éric Girardin, Jean-Charles Larsonneur, Laurence Maillart-Méhaignerie, Sandra Marsaud, Graziella Melchior, Ludovic Mendes, Emmanuel Pellerin, Patrice Perrot, Béatrice Piron, Barbara Pompili, Natalia Pouzyreff, Lionel Royer-Perreaut, Philippe Sorez, Jean-Philippe Tanguy, Huguette Tiegna, Stéphane Travert
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.