Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans · prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
Amendement n° AS128 Non soutenu
Mme Fabienne Colboc REet 6 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 25 février 2023· sort le 1 mars 2023
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 15
Dispositif
À l’alinéa 15, substituer au mot :
« encadrés »
les mots :
« ou directement utilisés par ces derniers ».
Exposé sommaire
La rédaction proposée a pour objet de clarifier le sens de l’alinéa 15 indiquant que les règlements intérieurs des établissements mentionnés sont chargés d’inscrire et d’appliquer une régulation de l’utilisation des écrans par les professionnels d’encadrement en présence des enfants. Cette rédaction précise que les règlements intérieurs de ces établissements prévoient également des mesures d’encadrement des écrans utilisés directement par les enfants, que ce soit lors d’un usage éducatif proposé par les professionnels d’encadrement, ou d’un usage personnel.
Cosignataires
Philippe Fait, Christophe Marion, Lysiane Métayer, Sabrina Roubache, Charles Sitzenstuhl, Stéphane Vojetta
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.