Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche · Accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche
Amendement n° AS56 Retiré
M. Arthur Delaporte SOCet 3 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 1 mars 2023· sort le 1 mars 2023sous-amendement à l'amendement n° 52
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Au dernier alinéa, substituer au mot :
« septembre »
le mot :
« janvier ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à avancer la date d’entrée en vigueur du présent article au 1 er janvier 2024.
Si nous entendons qu’il faut laisser le temps aux ARS de recenser les modalités de prise en charge spécifiques mises en place par les établissements et les professionnels de santé, la date du 1 er septembre 2024 parait tardive et il nous semble que ce recensement peut se faire d’ici le 1 er janvier 2024.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.