Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche · Accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche
Amendement n° AS12 Sans sort
M. Arthur Delaporte SOCet 3 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 21 février 2023· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.