ipolitiki
Améliorer l’accès au soin pour tous · améliorer l’accès au soin pour tous

Amendement n° AS37 Sans sort

Mme Josiane Corneloup LRet 1 cosignataire· Commission des affaires sociales· déposé le 10 février 2023· En traitement
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 2

Dispositif

À l’alinéa 2, après le mot : « référent, », insérer les mots : « le cas échéant, ».

Exposé sommaire

Certains protocoles sont organisés avec le médecin traitant et l’infirmier référent, d’autres avec le médecin traitant et le pharmacien correspondant ; d’autres encore avec les trois professionnels de santé. Cet amendement propose ainsi de prendre en compte cette souplesse et de ne pas bloquer l’utilisation de ces protocoles si un professionnel de santé n’a pas été désigné par le patient.

Cosignataires

Isabelle Valentin

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.