Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France · bâtir la société du bien vieillir
Amendement n° AS718 Adopté
Mme Laurence Cristol RE· Commission des affaires sociales· déposé le 1 avril 2023· sort le 3 avril 2023
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 10
Dispositif
Substituer aux alinéas 10 à 12 l’alinéa suivant :
« b) Au 1°, après le mot : « notamment », sont insérés les mots: « ceux évalués et labellisés ou recensés par le centre national de preuves de prévention de la perte d’autonomie et de ressources gérontologiques mentionné à l’article L. 233‑1 A, par la mise en place de plateformes de location et ; ».
Exposé sommaire
Cet amendement apporte une clarification rédactionnelle sur la rédaction actuelle des alinéas 11 et 12.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.