Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France · bâtir la société du bien vieillir
Amendement n° AS711 Adopté
Mme Laurence Cristol RE· Commission des affaires sociales· déposé le 1 avril 2023· sort le 3 avril 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 6 :
« 2° Pour leur proposer des... (le reste sans changement) ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.