Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France · bâtir la société du bien vieillir
Amendement n° AS586 Non soutenu
Mme Christelle D'Intorni LRet 1 cosignataire· Commission des affaires sociales· déposé le 30 mars 2023· sort le 3 avril 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Dans un délai de dix-huit mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation de l'article 2 de la présente loi. Ce rapport précise les actions de lutte contre l’isolement social menées, leurs résultats et le profil des publics accompagnés.
Exposé sommaire
Cet amendement propose qu'un rapport d'évaluation soit remis avec pour objectif de répondre aux interrogations soulevées par le présent article. Il s'assurera plus expressément de tirer des conclusions sur les personnes isolées du fait d'un handicap.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.