Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France · bâtir la société du bien vieillir
Amendement n° AS530 Rejeté
Mme Nicole Dubré-Chirat RE· Commission des affaires sociales· déposé le 30 mars 2023· sort le 3 avril 2023
En clair
Résumé en cours…
Titre II
Dispositif
À l’intitulé du titre II, substituer aux mots :
« luttant contre les maltraitances »
les mots :
« respectant le bien-être physique, mental et social ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose la mise en avant pour préserver l’exercice de la citoyenneté des personnes en situation de vulnérabilité du respect de le bien-être physique, mental et social.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.