Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage » · mobilité internationale des alternants
Amendement n° AS23 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
I. – Au début de l’alinéa 3, insérer les mots :
« Par dérogation au premier alinéa du II du présent article, ».
II. – En conséquence, après le mot :
« préexistante »,
supprimer les mots :
« par dérogation aux dispositions du premier alinéa du II, ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.