Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage » · mobilité internationale des alternants
Amendement n° AS21 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 23
Dispositif
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 23 :
« Dans ce cas, la structure d’accueil à l’étranger est seule responsable... (le reste sans changement) ».
Exposé sommaire
Amendement d’harmonisation rédactionnelle des alinéas 11 et 23 de l’article 1 er .
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.