Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage » · mobilité internationale des alternants
Amendement n° AS20 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 21
Dispositif
I. – Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 21.
II. – En conséquence, après le même alinéa 21, insérer l’alinéa suivant :
« La convention prévoit que la mobilité est réalisée dans les conditions suivantes : ».
III. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 22 :
« 1° Soit dans... (le reste sans changement) ».
IV. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 25 :
« 2° Soit dans... (le reste sans changement) ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.