Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage » · mobilité internationale des alternants
Amendement n° AS19 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 13
Dispositif
I – Compléter l’alinéa 13 par les mots :
« auprès de la structure d’accueil à l’étranger ».
II – En conséquence, compléter l’alinéa 25 par les mots :
« auprès de la structure d’accueil à l’étranger ».
Exposé sommaire
Amendement de précision rédactionnelle.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.