Financement de la sécurité sociale pour 2023 · PLFSS pour 2023
Amendement n° AS396 Sans sort
M. Franck Allisio RN· Commission des affaires sociales· déposé le 16 novembre 2022· Irrecevable (Entonnoir (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 41
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.