Encadrement des centres de santé · visant à améliorer l’encadrement des centres de santé
Amendement n° AS67 Tombé
M. Philippe Vigier DEM· Commission des affaires sociales· déposé le 19 novembre 2022· sort le 23 novembre 2022
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
I. – À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« de deux »
les mots :
« d’un ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 7 et 8.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à raccourcir le délai de la remise de l’avis motivé par les ordres des chirurgiens-dentistes, des médecins ophtalmologistes et des médecins gynécologues, afin de raccourcir les délais de début d’exercice des praticiens, faciliter le recrutement de praticiens et améliorer l’offre de soins pour les patients.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.