Financement de la sécurité sociale pour 2023 · PLFSS 2023
Amendement n° AS1256 Sans sort
Mme Eléonore Caroit REet 8 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 6 octobre 2022· Irrecevable (Doublon)
En clair
Résumé en cours…
Article 5
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Benoît Bordat, Marc Ferracci, Anne Genetet, Amélia Lakrafi, Sarah Tanzilli, Prisca Thevenot, Stéphane Vojetta, Christopher Weissberg
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.